Les données personnelles recueillies sur ce site sont traitées par Harmonie Mutuelle et/ou par l’Anact, en tant que responsables de traitement, dont les sièges sociaux sont situés :
Ces données sont protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par le Règlement (UE) général sur la protection des données n°2016-679 (RGPD).
Chorum s’engage à respecter la réglementation en vigueur et assure aux utilisateurs de traiter leurs données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente.
Objet du traitement de données
Le traitement a pour objet la gestion du site web.
Il permet :
En fonction de votre situation, vos données personnelles recueillies sont utilisées :
Données traitées
Vous êtes susceptible de communiquer des informations personnelles, en procédant vous-même à leur saisie, en toute connaissance de cause, par le biais des formulaires. La collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire. Il est alors précisé le caractère obligatoire ou non de fournir ces informations.
A l’occasion de l’utilisation du site Internet, peuvent être recueillis lorsque que vous utilisez le mode « connecté » : votre adresse IP, vos données de connexion et d’utilisation afin d’améliorer l’adéquation des informations fournies et leur présentation.
Destinataires des données
Les données sont indispensables à la mise en œuvre des traitements précités et sont destinées aux services concernés de Chorum ainsi que le cas échéant à ses sous-traitants, prestataires, intermédiaires d’assurance, assureurs, réassureurs et coassureurs, organismes professionnels habilités, dans la limite de leurs attributions respectives.
Durée de conservation des données
Les données collectées ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux traitements pour lesquels elles sont collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Sécurité
Chorum s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité et de confidentialité adapté au risque présenté par le traitement des données.
Transfert en dehors de l’Union Européenne
Chorum privilégie pour l’hébergement et le traitement de données des moyens situés en France ou dans l’Union Européenne.
Si vos données personnelles devaient être transférées hors de l’Union Européenne, Chorum prendra les garanties appropriées, notamment contractuelles, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Vos droits sur les données vous concernant
En application de la législation en vigueur, vous disposez, du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, de les rectifier ou de les effacer, ainsi que de décider de leur sort post-mortem. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement à tout moment pour des raisons tenant à leur situation particulière, de limiter le traitement dont ils font l’objet, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel dans les limites fixées par la loi. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement si le traitement est soumis à consentement.
Vous pouvez exercer vos droits soit par le biais du formulaire de contact disponible depuis ce site soit par mail à dpo@harmonie-mutuelle.fr soit par courrier adressé à Délégué à la Protection des Données de Harmonie Mutuelle, 143 rue Blomet 75015 Paris.
Harmonie Mutuelle étant soumis à une obligation d’identification de la personne concernée dans le cadre de l’exercice des droits, la production d’un titre d’identité peut être demandée.
Si vous estimez, après avoir contacté l’interlocuteur précité, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
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